Après le décès d’un proche, en plus de faire face à un événement douloureux, un certain nombre de démarches doivent être effectuées pour organiser les funérailles. Cela peut être une période très stressante. Vous êtes en deuil et avez peut-être endossé une grande responsabilité en préparant les funérailles d’un être cher.
Nous vous guiderons tout au long des étapes de l’organisation des funérailles. Des premiers appels au décès d’une personne à la prise en charge des questions financières et administratives qui doivent être traitées après les funérailles.
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Dans les 24 heures suivant le décès
Pour obtenir un certificat médical, la démarche à suivre est de faire appel à un médecin et de lui faire constater le décès. En cas de suicide ou décès accidentel, le commissariat de police ou la gendarmerie doivent être contactés.
Ensuite, vous devez vous rendre à la mairie du lieu de décès pour déclarer le décès, muni du certificat de décès, d’une pièce d’identité et du livret de famille du défunt ou de sa carte d’identité. Assurez-vous de retirer plusieurs exemplaires de l’acte de décès à la mairie et utiliser un annuaire pour trouver l’agence de pompes funèbres qui vous convient et faire votre choix pour organiser les obsèques.
Si le décès survient au domicile du défunt, vous pouvez demander le transport du corps en chambre funéraire si tel est le souhait des proches. En outre, si vous désirez faire une annonce du décès, vous avez la possibilité de diffuser un avis de décès dans la presse écrite locale, régionale ou nationale ou de créer un espace pour le défunt.
Dans un délai de 48 heures à 6 jours après le décès
Si la personne décède dans un hôpital ou une clinique, le corps peut être transporté à son domicile ou dans un salon funéraire dans les 48 heures. Le transport est effectué par le salon funéraire. Un transfert vers une chambre mortuaire est également possible. Obtenez ensuite l’autorisation d’inhumation ou de crémation auprès de la mairie.
Il convient également de respecter les dernières volontés du défunt. Le défunt peut avoir laissé des consignes dans un testament. À défaut de ce type de document, il revient à la famille de décider du déroulement des obsèques (religieuses ou non, inhumation ou crémation). Si un désaccord survient, le tribunal du lieu de décès peut être consulté.
Dans les 7 jours, au plus tard, suivant le décès
Il faut contacter la banque du défunt pour l’informer du décès afin de geler les comptes et savoir s’il existe un contrat de prévoyance qui peut prévoir un capital pour les obsèques, voire une rente. Contactez également la mutuelle, car certains organismes versent un capital en cas de décès.
Si le défunt était salarié, contacter la Sécurité sociale pour obtenir le capital décès et informer l’employeur qui prendra en charge le solde de tout compte.
Dans le mois suivant le décès
Si le défunt était locataire, il faut demander au propriétaire de résilier le bail au jour du décès ou de le transférer. La personne qui habitait avec le défunt au moment de son décès peut néanmoins rester dans le logement en devenant preneur de bail. Ou, si le défunt était le propriétaire, les locataires doivent être informés du nom, de l’adresse et des coordonnées bancaires de la personne qui recevra désormais le loyer. En général, le notaire s’en charge.
Si le défunt vivait dans une maison de retraite, n’oubliez pas de réclamer le dépôt de garantie remis lors de l’entrée dans l’établissement ainsi que les prestations d’hébergement payées d’avance. La structure a 30 jours à compter de la date du décès pour restituer l’argent à la succession.
Dans les 6 mois suivant le décès
Une déclaration de succession devra avoir lieu auprès de l’administration fiscale et, une fois celle-ci réglée, les héritiers peuvent être amenés à déclarer la succession aux impôts. Celle-ci peut ainsi déterminer si la succession est taxable et, le cas échéant, d’évaluer les frais de succession à payer.
Dans le cas contraire, les héritiers doivent déposer une déclaration de succession dans les six mois suivant la date du décès si celui-ci est survenu. Ils peuvent faire appel aux services d’un notaire.
